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Nouveau dispositif MSA

« La MSA renforce le dispositif de prévention bucco-dentaire M’Tdents par une action d’accompagnement à destination des jeunes n’ayant bénéficié d’aucun acte dentaire dans l’année de leur 6,9 ou 12 ans.
La nouvelle action MSA consiste à inviter ces enfants lors de leur 7ème, 10ème ou 13ème anniversaire à faire réaliser un examen de prévention bucco-dentaire chez le praticien de leur choix
Cet examen sera réglé directement par la MSA au chirurgien dentiste ou stomatologiste qui le réalise, sur la base d’un forfait de 30 euros et ce au titre du fonds de prévention du régime agricole.

Le professionnel de santé pourra facturer cet acte soit par :

-FSE en utilisant le code- BDC-,
– retour du bon de prise en charge à la MSA.

Contrairement aux règles en vigueur pour le dispositif M’Tdents, si des examens complémentaires ou des soins consécutifs sont nécessaires, ils pourront être facturés à part et seront pris en charge selon les modalités habituelles relatives au risque maladie.

Ce dispositif est mis en place à partir de juillet 2016 »
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