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Bienvenue sur le nouveau site du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes de l’Orne.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations pour nous contacter et poser vos questions dans la rubrique « Nous contacter« 

 

INFORMATION SUR L’OBLIGATION DU PAIEMENT DES SÉCURITÉS SOCIALES :

 

« RAPPEL IMPORTANT : toute personne qui travaille et réside en France EST OBLIGATOIREMENT AFFILIÉE AU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAIS DONT ELLE RELÈVE (régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux). La cour de justice de l’Union européenne a confirmé par plusieurs arrêts la conformité des dispositions du Code de la sécurité sociale au droit européen. 

L’aide et l’incitation a cesser de cotiser à lsa sécurité sociale sont également sanctionnés : le code de la sécurité sociale instaure des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale. 

Les chirurgiens dentistes qui ne payent pas leurs cotisations sociales risquent d’être assignés en liquidation judiciaire par l’URSSAF. »

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